Politique de confidentialité.
Ce que Yoseri Business collecte, pourquoi, où ça vit et combien de temps. Une politique se juge à ses limites : elles sont écrites ici, pas sous-entendues.
Droit applicable : Québec, Canada · Loi 25 · LPRPDE · RGPD pour les entreprises établies en France, en Belgique, en Suisse, en Espagne ou au Royaume-Uni
1 · À qui s’adresse cette politique
Yoseri Business est une console de gestion pour commerces, restaurateurs, artisans et services, éditée par Yoseri, Montréal (Québec). Cette politique s’applique à deux situations distinctes.
- Les données de votre compte : l’identité des personnes qui se connectent à la console et au portail des employés, la fiche de votre entreprise, sa facturation. Pour ces données, Yoseri décide des finalités : Yoseri en est responsable.
- Les données que vous confiez à la console : vos ventes, votre stock, vos horaires, votre paie, et surtout les renseignements personnels de vos clients et de vos employés. Pour ces données, c’est votre entreprise qui décide des finalités. Yoseri les traite pour votre compte, selon vos instructions, et n’en fait rien d’autre.
2 · Ce qui est collecté
Trois familles, et rien d’autre.
- L’identité des comptes : nom, courriel, langue, rôle dans l’entreprise, NIP de pointage (conservé sous forme non lisible), pays et profil fiscal de l’entreprise, coordonnées de facturation.
- Les données d’exploitation que vous saisissez ou qui naissent de votre activité : tickets, sessions de caisse et clôtures Z, commandes, réservations, produits et recettes, stock et réceptions, horaires, pointages, pourboires, prépaie, factures, relevés bancaires importés ou reçus par Plaid, clients, employés, documents, messages.
- Des journaux techniques : horodatage, type d’appareil, adresse de connexion, erreurs, et le journal des gestes sensibles (qui a corrigé un stock, remboursé un ticket, consulté une fiche santé).
Pas d’identifiant publicitaire, pas de pixel tiers, pas de carnet d’adresses lu sur l’appareil.
3 · Pourquoi
Pour faire fonctionner le service que votre entreprise a demandé : encaisser, planifier, compter, déclarer, payer, et répondre à un courriel de soutien. Les journaux servent à la sécurité, à la détection des incidents et à la journalisation exigée par la Loi 25. La facturation de l’abonnement sert à vous facturer. Aucune finalité publicitaire, aucune revente, aucun profilage commercial.
Vos données ne servent à entraîner aucun modèle, ni le nôtre ni celui d’un tiers. Les fonctions d’intelligence artificielle de la console traitent une demande à la fois, dans la limite du quota de votre forfait, et n’en gardent rien pour apprendre.
4 · Les données de vos clients et de vos employés
Votre entreprise est responsable des renseignements personnels de ses clients et de ses employés, au sens de la Loi 25 et, le cas échéant, du RGPD. Yoseri est votre fournisseur de services : il les héberge, les affiche, les calcule et les sauvegarde pour vous, sous contrat, sans droit d’usage secondaire.
- Le propriétaire du compte décide qui accède à quoi. Les rôles et les capacités qu’il accorde (voir les chiffres, voir les salaires, voir les fiches santé, exporter…) sont vérifiés par le serveur à chaque requête. Les montants qu’une personne n’a pas le droit de voir sont absents de la réponse, pas remplacés par zéro.
- La fiche santé d’un client (allergies, traitements, antécédents) est protégée par une capacité dédiée, jamais déduite d’une section du menu. Chaque consultation est journalisée : qui, quand, quelle fiche.
- Les demandes des personnes (accès, rectification, suppression, retrait du consentement) adressées à votre entreprise se traitent dans l’écran Loi 25 et RGPD des Paramètres : responsable désigné, politique publiée, suivi des demandes, registre des incidents.
- Les communications que vous envoyez (SMS, courriels, WhatsApp) partent sous votre nom. La console vérifie le consentement exigé par la LCAP avant un SMS marketing et n’en envoie aucun entre 21 h et 9 h. Le consentement reste votre responsabilité.
- Le lien avec l’app personnelle Yoseri d’un employé n’existe que s’il le demande, avec son consentement : seuls son net de paie et ses pourboires validés passent de votre console à son app.
5 · Ce qui ne sort pas
Yoseri ne vend, ne loue ni ne cède les données de votre entreprise, de vos clients ou de vos employés à un tiers, sous aucune forme, y compris agrégée. Les données sont cloisonnées par entreprise dès la session de base de données : une requête ne voit jamais l’entreprise d’à côté.
6 · Sous-traitants
La console et ses sauvegardes sont hébergées au Canada, sans réplication hors du pays. Les fournisseurs ci-dessous reçoivent uniquement ce que leur fonction exige, par contrat, sans droit d’usage secondaire. Ils n’interviennent que si votre entreprise active la fonction correspondante.
| Fournisseur | Fonction | Ce qu’il reçoit |
|---|---|---|
| Stripe | Paiements, Stripe Connect, Stripe Terminal, Tap to Pay, facturation de l’abonnement | Montants, références de paiement, coordonnées du compte marchand. Yoseri ne voit ni ne conserve de numéro de carte complet. |
| Square, Clover, Moneris | Terminaux de paiement reliés | Montant à encaisser, référence de carte renvoyée par le terminal. |
| Twilio | SMS (reçus, rappels, campagnes) | Numéro du destinataire, texte du message. |
| Resend | Courriels transactionnels et marketing | Adresse du destinataire, contenu du courriel. |
| Plaid | Connexion bancaire en lecture seule | Vos identifiants bancaires restent chez Plaid et votre institution ; Yoseri reçoit les opérations. |
| Meta | WhatsApp, avec le numéro de votre entreprise | Numéro et messages échangés sur ce canal. |
| Apple, Google | Carte de fidélité dans Apple Wallet et Google Wallet | L’identifiant de la carte et son solde de points ; jamais la fiche du client. |
Certains de ces fournisseurs exploitent leurs services hors du Canada. La liste nominative à jour est fournie sur demande à vieprivee@yoseri.com.
7 · Conservation
- Les données de votre entreprise vivent tant que votre compte vit, y compris sous le forfait gratuit Découverte.
- Les journaux techniques sont effacés après 90 jours. Le journal des gestes sensibles et le registre des incidents sont conservés le temps qu’exige la Loi 25.
- Le registre fiscal (clôtures Z chaînées, archives signées) et les pièces de facturation sont conservés le temps qu’impose la loi fiscale de votre pays ; vous pouvez en exporter l’archive à tout moment.
- Après la fermeture du compte : suppression, puis disparition des sauvegardes sous 30 jours, à l’exception de ce que la loi fiscale impose de conserver.
8 · Sécurité
Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, accès interne restreint et journalisé. Les gestes sensibles exigent une capacité vérifiée par le serveur ; le pointage sur tablette se fait par NIP, verrouillé 30 secondes après cinq échecs. Les clôtures Z entrent dans un registre chaîné par SHA-256, vérifiable avec une clé publique, archivé et signé chaque mois et chaque année.
En cas d’incident présentant un risque sérieux, nous prévenons votre entreprise sans attendre la résolution, pour qu’elle puisse à son tour informer les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, ou l’autorité compétente de son pays. L’incident est consigné dans le registre de votre console.
9 · Vos droits, et ceux des personnes
Votre entreprise peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier, les exporter (CSV, PDF ou Excel depuis chaque rapport, export comptable, archive du registre fiscal) et fermer son compte. Toute autre demande reçoit une réponse sous 30 jours.
Vos clients et vos employés exercent leurs droits (accès, rectification, suppression, retrait du consentement, portabilité, plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou de l’autorité de leur pays) auprès de votre entreprise, qui les traite dans la console. Si une telle demande nous parvient directement, nous la transmettons à votre entreprise et vous aidons à y répondre.
10 · Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels, Yoseri, Montréal (Québec) : vieprivee@yoseri.com. Pour toute autre question : support@yoseri.com.
Voir aussi les conditions d’utilisation et la page sécurité et conformité.